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Allocation Sportive ou Culturelle des enfants (ASCE) 2023-2024

CRITÈRES : Sont concernés les adhérents remplissant les conditions de ressources d’éligibilité et présents au moment du paiement de l’allocation.
BÉNÉFICIAIRES :  Les enfants entre 4 et 15 ans (date anniversaire au moment de l’inscription) pratiquant une activité sportive ou culturelle annuelle.
ACTIVITES SPORTIVES ou CULTURELLES CONCERNÉES :  Inscription annuelle. Les inscriptions dans des clubs ou salles de sports tels que CMG Sports Club, les Cercles de la Forme etc., ne seront pas acceptées, ni les cours de langue ou de religion, ni le scoutisme.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CIE Bourse pour la gestion des activités sociales et culturelles. Vos données à caractère personnel (DCP) sont conservées pendant la durée de votre adhésion par le CIE Bourse et sont destinées à ouvrir vos droits à prestations. Ces données seront gardées par le CIE Bourse sur toute la durée de votre adhésion et seront détruites deux ans après la fin de votre adhésion. Conformément à la Loi Informatique et Liberté vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par e-mail : rgpd@ciebourse.com Vous pouvez aussi exercer votre droit d’opposition à l’utilisation des DCP en contactant le CIE Bourse par e-mail. En signant ce formulaire vous autorisez le CIE Bourse à utiliser ces données et à transmettre certaines informations aux prestataires partenaires du CIE Bourse pour la mise en place des prestations vous concernant.

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